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💡 L'analyse de l'Opportunité
Contrat d'entretien pluriannuel pour les espaces verts municipaux de Loos (59). Le Lot 1 couvre le périmètre général de la ville ; le Lot 2 est strictement réservé aux entreprises adaptées ou ESAT.
Pré-requis Clés
- Capacité à réaliser l'entretien courant des espaces verts urbains (taille, tonte, désherbage manuel)
- Le Lot 2 est strictement réservé aux Entreprises Adaptées (EA) ou Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Acheteur Public
Allotissement (Lots)
Lot n°1 : Entretien des espaces verts de la Ville (hors surfaces reprises au lot 2)
Pour le lot n°2 uniquement : marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique).